Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. D35)
3 mai 2024


C.P.L.M. c. D35		Loi sur les denturologistes
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. D35	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1987-88, c. 66, art. 8 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 31, art. 7)
	L.M. 1992, c. 4
	L.M. 1993, c. 48, art. 9
	L.M. 1998, c. 32, art. 4
	L.M. 2002, c. 24, art. 19
	L.M. 2005, c. 39, partie 3
	L.M. 2009, c. 15, art. 231	• l'ensemble de l'art. à l'exception de l'alinéa 231(2)a) et du par. 231(3) – en vigueur le 1^er janv. 2019 (proclamation publiée le 4 déc. 2018)
		• l'alinéa 231(2)a) et le par. 231(3) – non proclamés
	L.M. 2021, c. 15, art. 82	• en vigueur le 1^er avril 2022 (proclamation publiée le 25 mars 2022)
Sera abrogée par
	L.M. 2009, c. 15, art. 261	• non proclamé

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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